portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
Lire la suiterécalcitrants. Un premier décret introduit les modalités d’une procédure simplifiée en vue de recueillir l’accord des propriétaires pour faire effectuer le débroussaillement. Décret n° 2024-284 du 29 mars
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française (Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021)
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