portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs
Lire la suiteportant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
Lire la suiterécalcitrants. Un premier décret introduit les modalités d’une procédure simplifiée en vue de recueillir l’accord des propriétaires pour faire effectuer le débroussaillement. Décret n° 2024-284 du 29 mars
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française (Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021)
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