tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Nice du 25 janvier 2021 portant interdiction pour les logements de particuliers proposant des hébergements payants temporaires
Lire la suiteAccord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ... Par un récent accord entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et différents syndicats et associations d’élus, le télétravail dans la fonction publique se voit désormais ... Vers un télétravail régulé dans la fonction publique
Lire la suiteSource : Territorial.fr / fonction-publique.gouv.fr ... Ce recueil a été élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle des ressources humaines de 2011. Il s ... GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : BONNES PRATIQUES
Lire la suitejurisprudentiel (et non législatif car les sapeurs-pompiers ont été oubliés lors de la dernière réforme de la fonction publique ; c’est la jurisprudence du Conseil d’État qui continue de s’appliquer) qui impose ... Le droit de grève
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Dany Wattebled. Dans son adresse aux Français, le Président de la République ... M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Question n° 1260G de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
Lire la suiteM. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... Une concession autoroutière est un contrat de délégation de service public par lequel l'État confie à une entreprise la construction, l'entretien et l'exploitation d'une autoroute, en contrepartie d ... Question écrite n° 14903 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2197 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... transformation et de la fonction publiques sur le cas des agents de la fonction publique territoriale à temps non complet et donc affiliés au régime général de la sécurité sociale et à la caisse de retraite ... la fonction publique, le fonctionnaire ne peut poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge de son emploi. D'après la jurisprudence constante du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 8 novembre 2000, n
Lire la suiteDélais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique ... M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire ... Question orale sans débat n° 0128S de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2012 ... En attente de réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Lire la suiterappelant que les SPV sont soumis à des obligations déontologiques et qu’au regard de la nature des fonctions exercées par le demandeur, la multiplicité des faits reprochés et à leur gravité, la décision ... - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. THIBIER (Fabrice) NOR : INTA2207211D Décret du 6 ... 2022-14 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des ... Fonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 M. Éric ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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