renforcer pendant trois ans l’accompagnement des SIS volontaires dans la mise en œuvre de démarches qualité, parmi lesquelles figure la démarche PPG, par la mise en place d’actions : Mettre à la ... globale des services d’incendie et de secours », plus communément appelée « démarche PPG »[1] .
Lire la suite, reconnue d'utilité publique, assurant aux côtés des moyens de l'État une mission de service public. En 2013, 7 594 personnes ont été secourues par les bénévoles de la SNSM, dont 5 937 en mer. Plus de 18 000 ... clarifier la répartition des compétences et de maîtriser la dépense publique locale. Toutefois, si cette évolution de notre législation est nécessaire, elle ne s'accompagne pas d'une remise en cause de
Lire la suitele Gouvernement nous apporte quelques précisions à la suite des déclarations du chef de l'État, hier soir, sur la crise sanitaire. Le Président de la République a indiqué que le passe sanitaire ne ... système immunitaire est plus fragile lorsque l'on prend de l'âge. Des rappels de vaccinations sont donc nécessaires, pour le covid comme pour d'autres virus, afin de réactiver le système immunitaire, de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2107G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteinopérante. Loin de nous écouter, vous avez continué à jeter l'opprobre sur une catégorie de Français, les chefs d'entreprise… Surtout, alors que l'encre du projet de loi était à peine sèche, le Premier ... nombreux chefs d'entreprise ont respecté l'ensemble des prérogatives gouvernementales. M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique. Mme Frédérique Puissat. Finalement ... Question d'actualité au gouvernement n° 2265G de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1018
Lire la suiteles risques majeurs que lui avait confié le chef de l'Etat. Le document qui fourmille de propositions, préconise la mise en place expérimentale d'une direction départementale de la sécurité civile ainsi
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... Confinement des personnes non vaccinées Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » a diminué d'environ 0,65 % entre juillet 2008 et juillet 2009. Dans sa réponse du 26 novembre 2009 sur ce problème à la question écrite n° 9379 de M ... services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, pour le calcul des contributions communales et intercommunales. Ces contributions sont généralement fixées par habitant. Les chiffres des
Lire la suiteaucunement aux obligations et responsabilités des chefs d’établissements ») et sera fonction de l’affaire, plus exactement de trois critères : l’occurrence, la sensibilité et la gravité de l’affaire. En ... qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d
Lire la suiteMme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de prise de congés pour les fonctionnaires dans le ... La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de la constitution, à prendre par
Lire la suite’existe pas. Mais ces tableaux peuvent servir d’aide à la reconnaissance de l’imputabilité à condition d’y adjoindre 2 documents : a. Le rapport du médecin chef ou de son représentant, qui est obligatoire pour
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