disposition des commissions de sécurité ou des organisateurs. Sans présumer de ce que la réécriture du décret 95-860 du 8 mars 1995 va proposer, il semble nécessaire que le préfet puisse disposer d
Lire la suitetravail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu
Lire la suitefixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suitepris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
Lire la suitepris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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