'autrui sur le fondement de l'article 121-3 du code pénal, s'il est établi que le maire n'a pas accompli les « diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait
Lire la suite’enjoindre au Gouvernement de réautoriser la tenue des marchés alimentaires, couverts et de plein air. Le Conseil d’ État a rappelé que, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre peut ... dans les territoires insulaires, compte tenu des caractéristiques que vous avez évoquées. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des décisions, très rudes, de limitation, voire de très grande
Lire la suite. Dans ce cadre, les agents étaient contraints d’effectuer un lavage de leurs tenues à soixante degrés. Dans le cadre de ce protocole, sept agents sur onze vont effectuer le lavage de leurs tenues dans les
Lire la suite'assistant réponde des conséquences d'une simple imprudence ayant causé des dommages aux biens de l'assisté qui était tenu de garantir sa propre sécurité, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il
Lire la suiteailleurs qu'il serait tenu de disposer de qualifications non requises pour exercer ses fonctions, notamment à titre de suppléance de certains membres de son équipe ». Par ces motifs, le CREP n’est pas
Lire la suite] " (CSI, art. L.731-4). Compétence du maire et du président de l’EPCI Le maire, en qualité de directeur des opérations de secours (DOS), demeure l'initiateur de l'élaboration du PCS. Il est tenu de l
Lire la suiteélémentaire [black carbon]), un diamètre aérodynamique variant de 10 µm à moins de 1 µm. Sur cette matière produite, va s’adsorber des gaz issus de la combustion. Ces derniers, eux-mêmes compte tenu des
Lire la suite'en cas de danger grave ou imminent, notamment les incendies visés au 5° du L. 2212-2 du CGCT, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Compte tenu des textes en
Lire la suitecadre d'emplois des adjoints techniques dont ils relèvent et qui recouvre les différents secteurs d'activité précités. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement n'entend pas créer de statut particulier
Lire la suitepaiement. Ainsi, la rédaction du décret du 20 janvier 2016, qui a été soumise à l'avis de ces associations, a tenu compte de certaines de leurs propositions visant à simplifier des pièces justificatives : il
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