publique (ASVP) précisées dans la circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique et les missions des policiers municipaux précisées à l'article L. 511-1 du code
Lire la suite'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l
Lire la suite'intérieur le 10 décembre 2020, écrivait d'ailleurs à cet égard que « ce recours était tout sauf exceptionnel » et ce, en contradiction avec les directives de la circulaire DHOS/01/2004 du 29 mars 2004 relative
Lire la suitepactes capacitaires pluriannuels[41]. L’idée est ici de donner une valeur législative aux textes réglementaires établissant ces contrats et pactes, à savoir : la circulaire du 26 mai 2015 relative aux
Lire la suite, détaillée dans la circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, a ainsi été mise en œuvre pour traiter l'ensemble des demandes communales déposées au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols
Lire la suitephénomène fait donc l'objet d'un examen particulier. Cette nouvelle méthodologie, détaillée dans une circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, a ainsi été mise en œuvre pour traiter l'ensemble des
Lire la suite« circulaire Hoeffel ») citée par les articles 25 des cahiers des charges annexés aux conventions de concession d'autoroute, prévoit que les services de secours ne sont pas assujettis au péage lorsqu
Lire la suitecadre du FIR a été actualisé par une circulaire MinSanté relative aux rémunérations et au financement de la vaccination. Au titre des surcoûts pris en charge par le FIR sont effectivement comptabilisés
Lire la suitecirculaire d'application de cet arrêté devrait être publiée au premier trimestre 2022. Le Gouvernement travaille également sur l'attractivité de la profession de médecin du travail avec la publication en
Lire la suitecomme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle ». Comme le souligne en son point 7.2 la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d
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