’un militaire en activité est atteint d'une maladie survenue pendant le service (maladie susceptible de lui ouvrir droit à une pension militaire d'invalidité), le chef de corps a l'obligation de faire constater l ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 octobre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme CHABANNIER (Nicole) NOR : INTA2129936D ... 2021-37 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, de nouvelles mesures portant sur la gestion de la crise sanitaire ont été introduites : elles concernent les tests de dépistage, notamment les ... Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence Question n° 1813S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. Laurent Burgoa
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Lire la suite. ---------- En l’espèce, un sergent-chef des sapeurs-pompiers a été révoqué après s’être plaint verbalement et par courriel auprès de ses supérieurs de ne pas être promu au rang d’adjudant, de se sentir harcelé ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ) NOR : IOMA2234199D Décret du 10 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme LAMOUR (Marie-Pierre) NOR : IOMA2235978D Décret du 11 janvier 2023 portant cessation de ... éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de ... Services d'incendie et de secours et transition écologique Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Mme Alexandra
Lire la suitepeuvent faire, pour le déploiement d'un management par le sens. Publics concernés : les directeurs départementaux et leurs adjoints, les responsables des Ressources Humaines, les responsables des
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