notamment du mouvement permanent de réforme du droit pénal français et du rapprochement des systèmes juridiques au niveau européen. Le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale Disponible en
Lire la suiteneuf sous le soleil, en altitude : le système existant se trouve amendé à la marge, sans que les questions essentielles soient abordées". A lire dans la Semaine Juridique Administrations et
Lire la suiteMise en place de garanties relatives à l’intelligence artificielle à usage général Limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs
Lire la suite- Sur la vidéoprotection, la présence de la Cnil en tant qu’autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée mais pas le pouvoir d’avertissement public. Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le
Lire la suitede Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen. Ce document qualifie le sous-bois de " très inflammable ", les formations végétales de " fortement combustibles " et la probabilité
Lire la suiteLa mise en service du système technique au niveau de l'Union européenne permet de vérifier les certificat COVID numérique de l'UE d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Ce
Lire la suiteactifs essentiels en France et prévoyant des contreparties aux aides financières qui seront accordées. Prime de feu des sapeurs-pompiers Source : assemblee-nationale.fr M. le président . Avant de vous ... , plusieurs textes portent sur le statut des SPP : l'inscription de la liste d'aptitude aux emplois de colonel, l'indemnité de feu revalorisée, la nomination dans l'ordre national du Mérite, le calendrier de l ... disjointe, entraînant coûts financiers et inefficacité. Au quotidien, l'articulation entre les réponses opérationnelles demeure entravée et l'interopérabilité des systèmes d'information insuffisante pour
Lire la suitevoisins (Italie, Portugal, Espagne…), de mutualiser les récentes évolutions techniques, réglementaires et sociologiques relatives à l’usage du feu. Ainsi elles seront l'occasion de présenter l
Lire la suitefaits passibles de sanction " (article 20). Rapport d’information de la commission des finances du Sénat NEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l ... , accessible au public ; il concerne le projet NEXSIS, un projet destiné à mutualiser les systèmes d'information des SDIS. A noter que le Comité interministériel de la laïcité a été institué par décret en lieu ... ) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel progrès social. C'est à ce titre que le système des droits MonCompteFormation est basé sur le principe
Lire la suited'intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires... La « guerre contre le feu » ne sera donc gagnée qu'au prix d'un effort impliquant toutes les politiques ... mouvementé pour les soldats du feu. En matière de presse, la Gazette des Communes propose également deux articles pouvant intéresser la profession : l'un sur le dernier décret en matière de sécurité routière ... forêts. Le pastoralisme était autrefois un moyen efficace pour nettoyer les bois et réduire les risques de départ de feu. Pour chaque région, des réflexions concertées avec l'ensemble des acteurs concernés
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