permis de démolir tout immeuble situé dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural urbain ou paysager. Il s'agit pour l'autorité compétente d'évaluer les impacts de la démolition sur ces
Lire la suiteignorées. Je pense ainsi à la vallée de la Canche, où une dizaine de communes ont encore été touchées au printemps dernier. En effet, si l'extension urbaine, qui implique l'artificialisation des sols, est l
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Lire la suitemenaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages ». Pour les juges d’appel, il n’est pas établi que la commune de Pau avait connaissance de l’agression sexuelle sur la requérante
Lire la suitetéléphone urbain fixe. Afin de prendre en compte la disparition du réseau téléphonique commuté (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à
Lire la suite'ordre. La main courante est souvent utilisée pour la « petite délinquance » et les nuisances urbaines (tapage nocturne, non-présentation d'enfant pour exercer un droit de visite et d'hébergement malgré une
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