protection sociale et pénale des sapeurs-pompiers volontaires. Or la Commission européenne prévoit, dans les semaines à venir, une révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail de ... La directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 est en cours de révision. Elle concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail ainsi que la qualification juridique des sapeurs ... Question N° : 132111 de M. Philippe Armand Martin ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) publiée au JO le : 17/04/2012 page : 2963
Lire la suiteMme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de portabilité des droits des sapeurs-pompiers en cas de reclassement dans un autre corps de métier. Le sapeur ... soumis aux règles de droit commun de détachement. Ils sont assujettis au régime de sécurité sociale de l'emploi de détachement et sont donc couverts en matière de risques maladie, accident de travail ... Question n° 24637 de Mme Aurore Bergé (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère du travail publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suitela plus grande partie de son temps de travail et en cas de durée égale, de celle qui l'a recruté en premier. En cas de désaccord des collectivités, pour qu'une proposition soit adoptée, il faut que ... Sous réserve des règles relatives au calcul de l'ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l'instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même ... Question N°42541 de M. Christophe Jerretie, publiée au JO Assemblée nationale, le 16/11/2021, p. 8263 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques, publiée au JO Assemblée nationale le 28/12/2021, p. 9256
Lire la suitenécessairement, compte tenu de sa qualification de médecin et de son expérience professionnelle, que celui-ci était dans un état très grave pouvant avoir une issue fatale dans un laps de temps très court, tandis ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Décret du 2 juillet 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre), NOR : INTA2116028D Décret du 2 juillet 2021 portant ... 'information relative aux associations agréées de sécurité civile chargée de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes. Sont, également ... Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels des établissements de santé et ceux travaillant à domicile ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteprioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L.2121-1 du code du travail. Ce texte prévoit que, « pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, tout syndicat, qu'il soit ou non ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 30 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique) ( NOR: INTA2009601D ) Décret du 30 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... site internet du ministère du travail, de sorte à apporter en temps réel des réponses aux interrogations légitimes des acteurs économiques et sociaux. https://travail ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit public Actualité jurisprudentielle ---------- STATUT . . Temps de travail . A la lecture du communiqué de presse du 9 mars 2020 , la Cour européenne a précisé ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... autres", soit une valeur humaine importante en particulier en temps de crise. Communiqué de presse de la Commission européenne - 09/03/2021 La Commission salue l'adoption par le Parlement européen du ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'Union européenne du 21 février 2018. Cette jurisprudence assimile le bénévolat à du travail, ce qui conduirait à cumuler le temps consacré par le sapeur-pompier au bénévolat et celui consacré à son emploi de ... général aux affaires européennes, afin d'étudier le positionnement des SPV français au regard de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE). Pour ... Question n° 09602 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanction Avertissement Un sous-officier de SPP s’est vu infliger la sanction d’avertissement pour avoir “introduit, dans la nuit du 13 au ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ». Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail La proposition de loi vise à faire du 10 mars un jour férié en hommage aux morts du travail. Pour les auteurs ... 2023-11 Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile, le ministre de l ... 'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de travail, est transposée, cela reviendrait à rendre incompatibles l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation des bénévoles dispensée par la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM). L'accident du 7 ... Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite rappeler tout son engagement dans le système du bénévolat de la société nationale des sauveteurs en mer qui réalisent des missions au ... Question n° 24636 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère du travail publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/08/2020
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