Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... ) NOR : INTA2204234D Save the date... Les Webinaires de l'ENSOSP : Caméras individuelles, aéroportées ou embarquées L'ENSOSP vous propose un webinaire sur le thème des "caméras individuelles, aéroportées ... 2022-08 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, on rappelle que l’ENSOSP organise, le 3 mars 2022, un webinaire sur le thème des « caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ». Nous vous ... /09/2021 - page 5222 M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dérogation à la vaccination contre la covid-19 et sur leur application. Depuis la publication
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... France, une intervention est enclenchée : rares sont les services publics qui font montre d'un tel engagement et d'une telle densité de missions. Cet engagement est reconnu par le Gouvernement, la majorité
Lire la suite_medium.jpe Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... 'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par ... qui n'ont pas encore reçu cette dose de rappel puissent la recevoir : coupe-files dans les centres de vaccination, plages horaires sans rendez-vous réservées à ce public… Nous avons aussi mobilisé l
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... établissements recevant du public (ERP) continueront d’être réglementés. Le gouvernement dispose de la possibilité de fermer « [ provisoirement] d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du ... reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique ... 'une demande plusieurs mois après la saisine en cause, reportant d'autant les délais de réponse. Pourtant l'article R. 343-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) dispose que : « La
Lire la suitemoyen tiré de ce que le décret serait entaché d'illégalité en tant qu'il n'a pas restreint ce périmètre aux seuls personnels soignants en contact avec le public n'est manifestement pas de nature à créer ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Enfin, en matière de protection de l’environnement, des textes viennent d’être adoptés ... ) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'État n'a pas transféré à ces derniers les moyens nécessaires. Bien sûr, madame la ministre, vous évoquerez sans doute la possibilité de
Lire la suiteadministrative d’appel de Bordeaux juge que l’employeur public peut définir un cycle annuel de travail pour ses agents et qu’il est également compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... chances auprès du préfet de l'Essonne - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne) NOR : INTA2201051D Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du ... discussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... 'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CAILLAUD (Jean-Marie) NOR : INTA2129885D Evènements Journées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de ... et des conditions de travail. Récemment, les 5 et 6 octobre, les journées professionnelles des préventeurs des SIS ont été tenues à l’ENSOSP autour du thème « Santé, Sécurité et Qualité de vie en ... 'absence de concertation induit des incompréhensions entre les exploitants, les pouvoirs publics et la collectivité. On a donc, d'un côté, des techniciens performants, mais non coordonnés, et, de l'autre, des
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... COVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont ... Français en seront informés. Cet événement dramatique doit aussi nous permettre d'envisager autre chose que de simples correctifs, par exemple en accélérant le passage de nos services publics vers le tout
Lire la suitede cette phase d'urgence. Forts des logiques de réseaux, de formation et d'échange, contemporains, une science citoyenne participative s'établira spontanément. La coopération services publics ... Le mémoire "Consolider les mesures citoyennes dans une crise nucléaire " a reçu "Le prix spécial du jury" lors de la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2023 et a également été primé dans la catégorie RAD ... Les prix de l'ENSOSP ... Mémoire primé "Prix spécial du jury" et prix dans la catégorie RAD4 à la cérémonie des prix ENSOSP 2023
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