Décret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suitefonctionnaires (1) Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) Décret ... I/ L’obligation de formation La formation des sapeurs-pompiers professionnels s’inscrit dans le cadre des règles de la formation professionnelle. L’article 3 du décret relatif aux dispositions
Lire la suiteDécrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... M. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... terminal 614, au lieu de l'indice brut terminal 638 dans leur ancien cadre d'emplois. En application de l'article 19 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Lire la suite“ employeur partenaire des sapeurs-pompiers ” et renvoyer son application à un décret. Ce dernier a été publié au journal officiel du 5 aout 2022. La notice de ce décret précise que : « le texte fixe les ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Lire la suiteDécrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... M. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers
Lire la suiteDécrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets du 20 avril 2012 modernisant la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Les lieutenants ont alors
Lire la suite[Presse] Autorisation environnementale des travaux miniers : le décret est paru ... "Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 12 janvier, apporte de
Lire la suite