Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la sécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du SDMIS l'application de la décision de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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Lire la suitePour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne ... Devant se prononcer, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans un délai de trois mois, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de ... Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE
Lire la suitePar un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur la réparation des préjudices subit du fait d’un accident de service. En l’espèce, il s’agissait d’un adjoint technique chargé de ... médecine de prévention
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : La saisine du Conseil d’État ne faiblit pas. Il a été ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ’euros) dans le cadre du mécanisme européen de protection civile ». Il s’agit d’une mesure pour aider la Grèce à faire face à la pression migratoire. Rapport spécial du Haut Conseil pour le Climat Le Haut ... 2020-16 Chères abonnées, chers abonnés, Durant ces derniers jours, le gouvernement a continué d'adapter les normes de droit positif, notamment pour prendre en compte les particularités locales des ... présenter ce matin, aux côtés de la garde des sceaux, un nouveau texte en conseil des ministres. Ce fameux délai tampon d'un mois que vous évoquiez, applicable aux permis de construire et aux autorisations d ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. BARON (Thierry). NOR : IOMA2406789D Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET ... 2024-11 Prévention des incendies et contribution de la filière des producteurs de tabac Le tabac, en raison des mégots de cigarettes jetés par les consommateurs, est une des causes d ... décret en Conseil d'État. Les modalités d'application des dispositions du II de l'article L. 5422-1 précité, relatives à la démission motivée par un projet de reconversion professionnelle, sont fixées par
Lire la suiteExpert juridique de l'ENSOSP ... ’obtient satisfaction qu’en cassation : le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 décembre 2009, constate en effet que l’appréciation faite par les juges des référés de l’obligation de payer dont se prévaut le sapeur
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Lire la suiteFormation courte à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers ... -pompiers. Ces hommes et ces femmes sont souvent considérés par les Directeurs des opérations de secours comme des conseillers crédibles et éclairés. Seulement, les nouvelles caractéristiques des situations de ... Formation courte à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
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