Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... "Le décret modifie l'intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... vigueur afin de prendre en compte les motifs ayant conduits à son annulation par le Conseil d'Etat. Le décret permet notamment d'exclure du champ de la rubrique les travaux sur des ouvrages dont la ... modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "- sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ; - sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure". ... déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à ... instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication. Les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du ... modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Ce décret porte adaptation de diverses dispositions réglementaires, suite à la suppression de la CITMD et à la création d'une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la ... abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... relatif aux pôles de compétence en radioprotection
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