“ employeur partenaire des sapeurs-pompiers ” et renvoyer son application à un décret. Ce dernier a été publié au journal officiel du 5 aout 2022. La notice de ce décret précise que : « le texte fixe les ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Lire la suitelégislative donne une possibilité de former des collaborateurs médecins, futurs médecins de prévention. Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 et le décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 -art. 2 (Code ... - décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail ; - circulaire du 9 novembre 2012 du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, relative à la
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
Lire la suiteCode général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 ... . R. 723-3 à art. R. 723-34 Code du Travail : art. L. 6313-1 ; art. D. 5151-14 et art. D. 5151-15 Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs
Lire la suite’informations devra répondre aux exigences du décret du 10 octobre 2016 : - La présomption de partage d’informations concerne une même personne entre les membres d’une même équipe si elles sont strictement
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