juillet 2019 portant nomination du préfet de Mayotte - M. COLOMBET (Jean-François) (NOR: INTA1919375D) Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du
Lire la suite. ENSOSP - Audrey MOREL SENATORE - expert juridique et responsable du LEDESC ( Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile)
Lire la suiteL’assureur du locataire, subrogé dans ses droits après avoir indemnisé son assuré et le bailleur, peut agir à l’encontre du sous-locataire et de son assureur, tenus de réparer l’entier préjudice subi ... locataire principal. À la suite d’une procédure intentée par la compagnie d’assurance de celui-ci, le sous-locataire est condamné en appel à indemniser le locataire principal et le propriétaire. C’est en ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
Lire la suiteLe décret en Conseil d'État fixant les «grands principes de la défense communale contre l'incendie» et l’arrêté établissant un «guide méthodologique» «sont finalisés» et devraient être pris avant la ... .» Or, répondant à une précédente question écrite le 21 avril 2005, le ministre de l'Intérieur avait indiqué «qu'une réforme était en cours pour clarifier la réglementation et il était indiqué qu
Lire la suiteLes députés rappellent qu'une médaille d'honneur des épidémies avait été instituée par le décret du 31 mars 1885. Les militaires pouvaient également être récompensés de la médaille d'honneur du ... Proposition de loi n° 2796 relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies
Lire la suite[La Gazette des Communes] Comment gérer les incivilités dans les piscines ... s’invitent une nouvelle fois dans les piscines publiques cet été. Ces difficultés sont-elles plus présentes ? Difficile à dire. Plus le thermomètre grimpe et plus les risques de débordements sont ... Article de presse
Lire la suitepublique de confiance : la confiance des agents d'abord ?, par T. Breton, p. 254 ; - Réflexions sur la conciliation entre intelligence artificielle et protection des données dans le monde du travail, par É ... Article de revue juridique
Lire la suiteProposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER n° 3561, déposée le 22 juin 2011 ... en plus, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations. Chaque contribuable qui verse un ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre : 11 métropoles
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose la création d'un état de catastrophe sanitaire "permettant, dans l’avenir, d’apporter une réponse plus rapide, plus efficace et plus coordonnée face à ce type de ... Proposition de résolution n° 2783 visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
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