équisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (un établissement de santé, un SDIS, etc.). Tout citoyen peut être requis et, par conséquent, tout
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... . Anticipation de l'évolution du risque - amené à couvrir près de 50 pourcent des forêts françaises d'ici 2050?; aménagement des interfaces forêt-zones urbaines, gestion des espaces forestiers et agricoles ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... 'inscris dans la continuité du travail réalisé, en son temps, par mon prédécesseur Louis Minetti, qui avait d'ailleurs abouti à une loi portant son nom en 1991. On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
Lire la suiteColloque des responsables des ressources humaines des SDIS ... La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises organise, en partenariat avec l'ENSOSP, un colloque à l'attention des responsables des ressources humaines des SDIS sur le ... Colloque des responsables des ressources humaines des SDIS
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la mission, ainsi que de ses recommandations pour conforter notre modèle de protection et de sécurité civiles. Rapport public Cour des comptes, Gestion des risques lies aux installations classees pour ... 'extension du risque incendie a constitué une première réponse face à la multiplication des feux extrêmes. Elle est, depuis plusieurs mois, déclinée par des mesures réglementaires (cf. veilles juridiques ... 'office national des forêts (ONF) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... 2126402D Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. READY (Benoît) NOR : INTA2126395D Statistiques du ministère de l'Intérieur Les statistiques des services d ... 2021-32 Chères abonnées, chers abonnés, Différents textes juridiques, tant au niveau national qu'au niveau européen, traitent des sujets variés. Tout d’abord, au niveau national, un décret vise à ... de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Question n° 22113 de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08
Lire la suiteun médiateur. Les parties sont parvenues à un accord. Ce dernier est, en l’espèce, présenté au juge. Après un bref rappel des faits, le juge rappel le droit applicable en matière d’enregistrement d ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies ... 2022-30 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, une actualité juridique moindre à celle des autres semaines. Nous noterons néanmoins le récent article de Christine Bouisset suite aux ... huit Canadair et deux avions Dash. Je veux, tout d'abord, rendre hommage à ces soldats du feu ainsi qu'aux maires des communes concernées. La Gironde est le département de France où les départs de feux
Lire la suiteCe rapport retranscrit l’ensemble des auditions effectuées par la Commission durant plus de quatre mois d’octobre à février. Il a été retenu une « cacophonie des interventions ministérielles » mais ... Rapport n° 480 chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen,
Lire la suiteCons. const., 15 mars 2012, n° 2012-649 DC Par sa décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi relative à la simplification du droit et à l
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la réserve naturelle de Scandola (Corse). NOR : TREL2323410A Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à ... 2023-29 Réglementation des ERP en matière de sécurité contre les incendies et de panique Les établissements recevant du public (ERP) sont régis par l’arrêté du 25 juin 1980 et les ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le
Lire la suitePublication de 3 documents sur la gestion de crise au niveau européen : - une fiche de la Commission européenne sur la réserve "rescEU" pour la Protection Civile et les Opérations d ... Gestion de crise Europe ... Gestion de crise au niveau européen
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