Décret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suitefonctionnaires (1) Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) Décret ... I/ L’obligation de formation La formation des sapeurs-pompiers professionnels s’inscrit dans le cadre des règles de la formation professionnelle. L’article 3 du décret relatif aux dispositions
Lire la suiteDécrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... M. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... terminal 614, au lieu de l'indice brut terminal 638 dans leur ancien cadre d'emplois. En application de l'article 19 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Lire la suite