mars à midi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur l’activité économique et plus particulièrement sur le droit des contrats." (la suite dans le lien)
Lire la suitemutualité sociale agricole prise sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19.
Lire la suitede masques avant la pandémie de covid-19 et dans la communication gouvernementale sur le port du masque au début de la pandémie. Liens hypertextes : Première espèce / Deuxième espèce / Troisième
Lire la suiteConstitution de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou un document
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau des mesures luttant contre l’épidémie de Covid-19, des textes sont venus modifier le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles
Lire la suiteSuspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés. En mars, une proposition de loi, déposée par des
Lire la suiteProjet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Le gouvernement estime nécessaire de compléter
Lire la suitetémoignages des acteurs de cette année ». Communiqué de presse de la Commission européenne Le certificat COVID numérique de l'UE entre en application dans l'Union Le règlement relatif au certificat COVID ... 2021-26 Chères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique a trait principalement aux mesures liées au COVID-19. On peut noter, par ailleurs, trois textes liés au milieu associatif dont une note d ... conseil scientifique. Dans cette période d'épidémie de covid-19, elle l'interroge sur les stocks exacts de ces équipements. Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l
Lire la suite'élément central de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et sera désormais nécessaire pour de nombreuses activités. Plusieurs faits récents montrent l'émergence inquiétante de fraudes au faux certificat de ... Il est nécessaire de distinguer une « fausse attestation », qui est une imitation, d'une attestation qui a été produite avec Vaccin Covid mais qui s'avère frauduleuse dans la mesure où un
Lire la suite