'autres risques (conducteurs poids lourds, équipes animalières, formateurs caisson à feu …) 4 – Examens médicaux cliniques effectués. Cette rubrique décompte les examens médicaux effectués par les médecins
Lire la suitedu 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus. La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022. Ces voies sont réservées aux véhicules des
Lire la suiteces dispositifs s'accompagne de la remise du » ; 3° Au VI, les mots : « réservée aux officines conformément au 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique » sont supprimés ; 4° Au 1° du VIII
Lire la suite'assistance et de secours », dans le même temps, il revient au SDIS d’intervenir, « notamment pour assurer l'évacuation des blessés, en vertu de l'article L. 1424-4 du même code ». En conséquence, le SDIS « n
Lire la suitesismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
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