fruit du hasard ? Je ne le crois pas. Ce n'est pas non plus par hasard que nous avons évité la fermeture des établissements recevant du public pendant la quatrième vague, pourtant alimentée par un variant
Lire la suitesont des établissements publics administratifs locaux, dotés d'une personnalité morale. Ils sont bien autonomes par rapport aux collectivités qui les dirigent et ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier
Lire la suitepactes capacitaires pluriannuels[41]. L’idée est ici de donner une valeur législative aux textes réglementaires établissant ces contrats et pactes, à savoir : la circulaire du 26 mai 2015 relative aux
Lire la suitequi s'imposent auprès des agents […] mais aussi vos préconisations », manifestant clairement une démarche de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au sein de l’établissement. Elle refuse ... hiérarchique, âge, métier et sexe. L'indicateur BDS FPH 149 (facultatif pour les établissements de moins de 300 agents) mesure quant à lui le nombre total de journées d'absence pour raison de santé au cours de l
Lire la suite, qu’il a pu prendre aux fins de les communiquer aux élèves et surveillants de l’établissement scolaire. Concernant la matérialité des faits qui lui sont reproché, la CAA considère que malgré le ... (SDIS) « ne peuvent être regardés comme des établissements publics du département au sens et pour l'application du 8° de l'article L. 231 du code électoral » (CE, 22 mai 2015, n° 382526). Or rien ne
Lire la suite