Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... AGRT2402972A ... forestier, constituent des travaux d'intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels ... relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suite) (NOR : INTA2032823D) Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les communes doivent se préparer aux orages ... provoquent des inondations par ruissellement ? Pas forcément. Le fait que la température de l’air au sol soit élevée, ou que la mer Méditerranée soit particulièrement chaude ne suffit pas à créer des orages ... Article de presse
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision générale des politiques ... Actualité des assemblées et des ministères: Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
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Lire la suiteLe rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis à la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les auteurs Thomas MESNIER et Pierre Carli partent d’un constat unanime : les soins ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteprorogation de l’état d’urgence sanitaire dans lequel le gouvernement a été une nouvelle fois habilité à adopter des ordonnances dans des domaines très vastes. Dans son avis du 26 mai, la Commission émet donc ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
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