Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party » ... M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des « rave-parties », ces rassemblements festifs mentionnés aux articles L. 211-5 à 8 du code de la sécurité ... Question écrite n° 19316 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3438 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCotisations aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que dans chaque département, les cotisations ... Question écrite n° 18523 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteLes Journées Universitaires des personnels de santé sapeurs-pompiers vous attendent à Bordeaux les 15 et 16 novembre 2018. Cette année, trois associations seront réunies autour de trois programmes
Lire la suiteM. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA appliqué à la vente de matériel médical, et plus particulièrement la vente de ... Si le Gouvernement mesure tout l'intérêt de l'installation de défibrillateurs cardiaques au sein des associations sportives, il ne peut réserver une suite favorable à la demande d'application du ... Question N° : 71080 de M. Michel Lezeau ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1269 ... Réponse publiée de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au JO le : 15/06/2010 page : 6648
Lire la suiteTravailleurs handicapés et services d'incendie et de secours ... Mme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou invalides dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 22514 de Mme Caroline Cayeux (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2848 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la participation des crédits de son ministère au financement des ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne peuvent bénéficier de double facturation. En effet, les interventions des sapeurs-pompiers peuvent être financées par les ... Question N° : 36383 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10137 ... Réponse de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3701
Lire la suiteLe PEX expose les modalités de l’intervention et le fonctionnement de la SOPFEU qui correspond aux unités canadiennes en charge de la lutte contre les incendies. L’ICS y est également présenté afin ... détachement comprend 13 SP issus du DIH, de télépilotes, d’experts en communication et d’officiers pour le commandement des opérations.
Lire la suiteAussi, l’appellation des "unités de sauvetage-déblaiement" a laissé sa place à celle de "unités de sauvetage, d’appui et de recherche". L’acronyme français USAR rappelle que ces spécialistes ... Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les équipes de sauveteurs-déblayeurs françaises qu’elles soient territoriales ou militaires, sont intervenues lors de nombreuses catastrophes dans le ... Guide de techniques opérationnelles - secours en milieux effondrés ou instables
Lire la suitePublication de 3 documents Retex Natech : - un rapport en anglais sur le thème "Se préparer aux événements à fort impact et à faible probabilité : leçon de l'éruption volcanique Eyjafjallajökull
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la planification ORSEC : - un guide pour l'élaboration des plans de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC eau
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