236 250 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien après réalisation des travaux d'entretien et de mitigation, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation
Lire la suitenécessairement obstacle à leur incorporation dans le domaine public ». Il est ensuite expliqué qu’un bien ne peut être concédé qu’à sa valeur réelle et que s’il s’agit d’un prix inférieur, il doit s’agir d
Lire la suitecette décision était justifiée. Il est reproché à l’intéressée le « non-respect de la hiérarchie et (les) valeurs fondamentales et obligations inscrites dans la charte nationale du sapeur
Lire la suiteauquel est attribué une valeur annuelle, l’absence de service notamment en raison d’une participation à une grève, donne lieu à une retenue du traitement. Le montant de cette retenue doit être proportionné
Lire la suiteéchange d’étudiant entre 2 services pour en diminuer le cout). Des allègements peuvent être accordés par l’enseignant pour certaines unités de valeur en fonction de l’expérience et de la pratique de l
Lire la suitemodification envisagée pour faire face aux circonstances imprévisibles ne doit pas dépasser 50 % de la valeur du contrat initial. Enfin, l’évènement imprévisible ouvrant droit à indemnité ne peut
Lire la suitesollicitation pour les interventions étant très élevé à Paris. La confiance apparaît comme une valeur essentielle et partagée par tous les acteurs envers leur hiérarchie, leurs subordonnés et leurs équipiers. La
Lire la suitepréjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien après réalisation des travaux d'entretien et de mitigation, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation à compter de leur réclamation du 10
Lire la suiteensuite expliqué qu’un bien ne peut être concédé qu’à sa valeur réelle et que s’il s’agit d’un prix inférieur, il doit s’agir d’une cession pour un motif d’intérêt général. La cour rappelle l’historique, la
Lire la suitemoduler le montant des primes liées à la valeur et à l'action des intéressés, elle ne peut se dispenser, à cette occasion, d'un examen individuel global des mérites de chacun ». De plus, « La circonstance
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