indiciaire est lié aux emplois qu'occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois (CE, 26 mai 2008, n° 281913). Les missions des agents de surveillance de la voie
Lire la suite’investissement ; on observe en effet que la dépense moyenne annuelle d’investissement est relativement stable depuis 2002, ce qui équivaut une relative dégradation compte tenu de l’évolution des prix ». Voilà pour le scénario
Lire la suite, en particulier les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence. Conformément aux termes de l'habilitation, l'ordonnance du 2 décembre 2020 précitée ... logement, sur la sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées. L’arrêté du 31 janvier 1986 prévoit à son article 72 que les logements pour personnes âgées autonomes ne peuvent être
Lire la suite. En effet, cette réduction devra aboutir à ce que le prix d'achat corresponde à une rémunération raisonnable des capitaux immobilisés, compte tenu des risques inhérents à leur exploitation. À cet égard
Lire la suite. Compte-tenu de l'évolution des réseaux, les dispositifs d'intervention des SIS pouvaient s'avérer totalement inadaptés aux situations rencontrés. Impacts : Au regard du domaine de compétence des
Lire la suitePrésentation : A côté des quelques arrêts d’espèces, deux décisions se singularisent et méritent une attention particulière. 1° Le Conseil constitutionnel a érigé, dans sa décision du 31 janvier
Lire la suitedu département. En première instance, le tribunal administratif a, le 31 octobre 2019, donné raison aux requérants : ont été annulé la délibération du jury du 21 aout 2017 fixant la
Lire la suitecocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquements ou défaillances de l
Lire la suitelégislateur, sans limitation du nombre de ces renouvellements ». Néanmoins, il est tenu d’informer le JLD sans délai de sa décision mais aussi l’intéressé et un de ses proches. Ces derniers disposent de la
Lire la suiteinvestigations supplémentaires sur le site, compte tenu du rôle particulier reconnu par la loi à cette agence pour faire exécuter les travaux de remise en état des sols pollués et de la méthodologie spécifique
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