visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l’administration ... . Enfin, l’article 4 établit l’obligation de notification de la décision prononcée par le conseil de discipline à la victime de harcèlement afin que celle‑ci puisse, le cas échant, user de toutes les voies ... Proposition de loi n° 2507 (Assemblée nationale)
Lire la suiteCommunication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ... du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Cette communication a le mérite de synthétiser les 30 derniers arrêts et ordonnances prononcés par la CJUE sur le sujet ... Communication de la Commission
Lire la suiteM. Georges Fenech interroge M. le ministre de l'intérieur concernant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au parc locatif social. En effet, lors d'une rencontre entre le Conseil national ... A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France « Engagement pour le Volontariat » a été signé par le ministre de l ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière ... Créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de réprimer les infractions en matière de finances ... Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2010
Lire la suitePrésentation : La saisine du Conseil d’État ne faiblit pas. Il a été amené à se prononcer sur l’obligation de masques dans l’espace public par un maire sur sa population. Dans cet ordonnance, le ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
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Lire la suite(SIS) qui étaient représentés lors de cette rencontre, accompagnés de délégués de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), de la Brigade de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) et d'une Unité d ... Le 23 mai 2024, l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) a organisé le colloque des conseillers en radioprotection. Cet événement a rassemblé un réseau d'experts venus ... Rencontre des Conseillers en Radioprotection 2024 : Un réseau d’experts réuni à l’ENSOSP
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République s ... ), de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ... Question N° : 48943 de Mme Gisèle Biémouret ( Socialiste, républicain et citoyen - Gers ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 999
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service citoyen de sécurité civile. En effet, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs ... ), de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ... Question N° : 50833 de Mme Brigitte Bourguignon ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile ... (CRD) de l'Ecole nationale. Découvrez ci-dessous les projets primés en 2016 et les coups de cœur du Jury. Très bonne lecture ! ♦ Prix du conseiller des activités physiques Lauréat ... Découvrez le Palmarès 2016 des Prix de l'ENSOSP
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