Conseil d'analyse de la société - Luc Ferry ... M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Le ... La représentation du monde associatif dans le dialogue civil
Lire la suitepréconisations émises par le rapport » de 2017. Cet état des lieux a permis de mesurer « la prise de conscience intervenue quant à la problématique des fumées tant auprès des acteurs institutionnels que des ... Rapport de CNRACL : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteProposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues n° 2878, déposée le 19 octobre 2010 ... tenu d’indemniser le préjudice causé à la victime, conformément aux dispositions de l’article 1382 du code civil. Or le dommage peut se révéler important dans le cadre d’un massage cardiaque ou de la ... Préciser le statut de secouriste bénévole
Lire la suite[Localtis] Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place ... des crises. La situation "très favorable" des finances locales, en 2022, justifie que le secteur public local participe à l'effort de redressement des comptes publics, plaide la Cour des comptes. L ... Article de presse
Lire la suiteEntretien avec Grégory Leveau, à propos de son ouvrage Pratique du Contract Management - Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel ... 'on peut se poser à la lecture de l'ouvrage de Grégory Leveau, lui-même Contract Manager dans une grande entreprise internationale du secteur des nouvelles technologies. C'est pour mieux appréhender cette ... Tout savoir sur la pratique du Contract management
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... élus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite. ... Question N° : 66174 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suite’espèce, étaient en cause deux personnes publiques : la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avait conclu avec le service départemental (SDIS) de l’Hérault une convention relative au service de sécurité
Lire la suiterelancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suiteLe comité de bassin doit s’assurer que les avantages associés à un projet d’intérêt général inscrit dans un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et affectant la masse d ... équivalentes, par des projets portant une moindre atteinte à la ressource en eau ; que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne a inscrit, au titre des projets d
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
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