local clos (réserve, cave, chaufferie, salle des machines sur un bateau) ; la température dans ce local peut alors atteindre de telles valeurs qu'il devient très difficile d'y pénétrer. Le liquide haute
Lire la suite, obligatoires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien, sont à réaliser par le propriétaire. À l'origine, une aide financière a été prévue sous la forme d'un crédit d'impôt à hauteur de 15 % du montant
Lire la suiteéligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée de chaque bien ; - 50 % du montant des études de diagnostic de la
Lire la suitevaleurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour
Lire la suiteauquel est attribué une valeur annuelle, l’absence de service notamment en raison d’une participation à une grève, donne lieu à une retenue du traitement. Le montant de cette retenue doit être proportionné
Lire la suitecette décision était justifiée. Il est reproché à l’intéressée le « non-respect de la hiérarchie et (les) valeurs fondamentales et obligations inscrites dans la charte nationale du sapeur
Lire la suite236 250 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien après réalisation des travaux d'entretien et de mitigation, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation
Lire la suitenécessairement obstacle à leur incorporation dans le domaine public ». Il est ensuite expliqué qu’un bien ne peut être concédé qu’à sa valeur réelle et que s’il s’agit d’un prix inférieur, il doit s’agir d
Lire la suitemodification envisagée pour faire face aux circonstances imprévisibles ne doit pas dépasser 50 % de la valeur du contrat initial. Enfin, l’évènement imprévisible ouvrant droit à indemnité ne peut
Lire la suiteéchange d’étudiant entre 2 services pour en diminuer le cout). Des allègements peuvent être accordés par l’enseignant pour certaines unités de valeur en fonction de l’expérience et de la pratique de l
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