de travailler de façon partielle à raison de quatre à six demi-journées, dans une entreprise privée. Aussi, sur le plan statutaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cela est autorisé. ... , après s'être assuré que l'activité envisagée ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service (en l'espèce, le service départemental d'incendie et de secours ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3558
Lire la suitePrenant la question à bras le corps, la mission POURNY1 avait ouvert des pistes de réflexion en vue de « sauver sans périr » et, plus généralement, de développer une culture de sécurité chez les ... À l’évocation des termes « mort au feu », tous les officiers supérieurs rencontrés lors de cette étude nous ont confié que ce qui pouvait leur arriver de pire était de perdre un homme en opération ... Photo à la Une ... FORMATION D’ADAPTATION À L’EMPLOI DE CHEF DE GROUPEMENT ET PRIX DE LA MAIN D’OR
Lire la suiteLe droit souple reconnu par le conseil d'Etat comme complément ou source du droit ? ... noblesses à ce droit la reconnaissance a déjà été établie par une partie de la doctrine. "Codes de bonne conduite, recommandation de bonnes pratiques, notamment dans le domaine médical, nouvelle gouvernance ... Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple
Lire la suitepour assurer la sécurité des lieux de l’intervention et procéder rapidement à la réouverture de l’autoroute représentent également un facteur positif. Les actions du COS sont valorisées pour sa prise en ... L’intervention concerne un accident de la circulation impliquant un semi-remorque transportant 35 000 L d’éthanol. Le poids lourd est renversé dans un fossé le long des voies d’autoroute, il n ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Seine-Maritime : Accident de poids lourd transportant des matières dangereuses sur une autoroute
Lire la suiteInfluenza aviaire et aides à la filière palmipèdes gras ... M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est ... (éleveurs, sélection-accouvage, aval, entreprises de services spécialisées). Comme le Gouvernement s'y était engagé, non seulement les principes mis en œuvre lors de la crise précédente sont reconduits, mais ... Question n° 20169 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTA2111435A ... la sécurité civile et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois
Lire la suiteReconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse ... 'épisode de sécheresse qui a touché une partie de la France, dont le département de Loir-et-Cher, du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018. Ces différences amènent à s'interroger sur les critères sur lesquels ... demandes communales déposées au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu à partir de 2018. Ainsi, dans le département de Loir-et-Cher, 126 demandes communales ont été instruites et 37 ... Question N° 24517 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 19 novembre 2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1233730A ... fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le ... Question au gouvernement N° 1017 de M. Yannick Favennec Becot (UDI, Agir et Indépendants - Mayenne), publiée au JO le : 20/06/2018 ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suite'Ambés suite à la publication d'un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux sous le nom "Aménagement et développement durable des zones inondables – Phase 2 - Propositions d'aménagements". Il ... Xynthia, le Sénat vient de voter à la quasi unanimité une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont mon collègue et ami Alain Anziani était l ... Question orale sans débat n° 1263S de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 684 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports - publiée dans le JO Sénat du 25/05/2011 - page 4168
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