Concernant les accidents survenus lors des pratiques de glisse en montagne, le ministère des sports s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) basé
Lire la suitemesures transitoires. Ensuite, le principe de sécurité juridique ne signifie pas « un droit au maintien de la réglementation existante ». Le moyen n’était pas fondé d’autant que « le décret n° 2010-330 du
Lire la suiteinterventions doivent, dès lors, en vertu de l’article L.742-11 du code de la sécurité intérieure, être prises en charge par le SDIS ». La délibération du CA du SDIS a donc été annulée. A noter que l
Lire la suitede défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme KBAIRI (Yosr) (NOR : INTA2034290D) Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
Lire la suiteconformément à l’article L1111-4 du CSP et aux articles 16 et 16-3 du code civil. En cas de refus, le professionnel de santé doit informer le patient des conséquences médicales de son acte. Le patient doit
Lire la suite». Il convient également d’établir un cadre commun aux pouvoirs de police judiciaire conférés à certaines administrations (impôts, sécurité sociale, régulation, environnement…). Ce cadre d
Lire la suiterecours aux méthodes de téléconsultations s’est développé ces derniers mois. « Pour 75 000 personnes qui ont eu recours aux téléconsultations financées par la sécurité sociale en 2019, il y en a eu 19
Lire la suiteUn rapport d’information sur (la sécurité d’acheminement des communications d’urgence) a été déposé au Sénat et enregistré sous le numéro n° 297 (2021-2022), le 15 décembre 2021, par M. Patrick
Lire la suitepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AUBERT (Marie) (NOR: INTA1919372D) Décret du 10 juillet 2019 portant
Lire la suiteatténué au profit d’un autre droit ou d’un objectif impérieux d’intérêt public (la sécurité par exemple). Les auteurs soulignent que « la protection des données ne peut en aucun cas constituer une entrave
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