Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande ... chargé de mission « risques », reste à votre disposition. ... Pour de plus amples informations, Maximilien PONT,
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... les cas de saisine des formations - restreinte et plénière - du conseil médical en préservant l'harmonisation entre les versants de la fonction publique. Il simplifie l'organisation et le fonctionnement ... modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
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Lire la suiteMme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Catherine ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
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