Le conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... nouvelle », selon le nouveau président du comité des finances locales (CFL). Le socialiste André Laignel, qui a succédé à Gilles Carrez lors de la réunion du CFL du 27 septembre 2012 au cours de laquelle le ... LE GOUVERNEMENT PRESENTE SA STRATEGIE POUR LE RETOUR A L’EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
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Lire la suite-pompiers de Marseille. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "l'article L. 110-4 du code de l'environnement inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d ... pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Lire la suitesur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... les esprits n’étaient pas mûrs, de prolonger la concertation, quitte à ce qu’elle ne débouche pas sur un schéma arrêté en temps et en heure. Ainsi, selon la communication présentée par le ministre ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
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Lire la suiteLa justice administrative 2008 en quelques faits et chiffres ... globalement satisfaisants, l’équilibre reste précaire. L’apparition de contentieux liés à la mise en oeuvre progressive des nouvelles procédures instituant le droit au logement opposable (DALO) et généralisant ... Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
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Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, douze nouvelles ordonnances ont été introduites dont certaines concernent la fonction publique ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suiteNouvelles règles de déplacements et de voyages ... Le ministère de l’Intérieur vient de publier un document sur les nouvelles règles de déplacements et de voyages afin de lutter contre la circulation épidémique liée à la Covid-19. Désormais, toute ... Covid-19 : changement des règles de voyages depuis et vers l'étranger
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