’incendie (2ème chambre civile, 24 février 2005, n°04-10.362). [3] Voir notamment CAA Nantes, 9 novembre 2004, Commune de Saint Ouen et société mutuelle d’assurance des collectivités locales, n°02NT00392. [4
Lire la suite. 3211-3 du code de la santé publique. Pour casser cette décision, la première chambre civile juge « que si l’autorité administrative qui prend une mesure de placement ou de maintien en hospitalisation
Lire la suiteoblige les détenteurs d’anneaux à contracter une assurance responsabilité civile. L’article 1er de cette proposition de loi permettrait ainsi, au même titre que pour les véhicules terrestres à moteur, de
Lire la suite- Mme PREVEIRAULT (Pascale) (NOR : INTA2025011D) Décret du 5 octobre 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (NOR : INTA2024647D) Décret du 6 octobre
Lire la suitemineurs, après avoir déclaré le mineur coupable et statué sur les intérêts civils, d’ajourner le prononcé de la sanction et d’apprécier, au regard du déroulement des mesures, l’opportunité de prononcer une
Lire la suite"Les questions de sécurité routière sont au cœur de nombreuses campagnes de sensibilisation du public et plusieurs mesures ont été prises ces dernières années par les pouvoirs publics pour réduire
Lire la suite-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. PERROUDON (Julien), NOR : INTA2111861D Décret du 12 mai 2021
Lire la suitenomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROCHE (David) (NOR: INTA1919784D
Lire la suitefrançaise (NOR: INTA1905809A) Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
Lire la suite2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe) (NOR: INTA
Lire la suite
