dispositions de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux prérogatives des agents de police municipale.
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Lire la suiteréforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d
Lire la suiterapidement au détriment de la faune autochtone et de la sécurité des citoyens. Les autorités préfectorales pourront prendre par la suite les arrêtés fixant les conditions de réalisation des opérations de
Lire la suiteen sécurité. Oui, après 1988, 2002, 2003, 2005, 2014 et 2020, on peut désormais les considérer comme récurrentes ; comme de nombreux élus des départements du sud de la France, je ne m'y résous pas
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Lire la suiteM. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset
Lire la suitepierres et les éboulis supplémentaires se sont multipliés. Il souhaiterait savoir si dans un but de sécurité publique absolue, ce dossier pourrait être traité avec toute l'urgence et toute l
Lire la suitesont multipliés. Il souhaiterait savoir si, dans un but de sécurité publique absolue, ce dossier pourrait être traité avec toute l'urgence et toute l'attention requises.
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