, pour être instruite par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, conformément à l'article R. 111-19-23 du code de la construction et de l'habitation. L
Lire la suiteprécipitations encore annoncées, nous appelons chacun à la plus grande prudence au cours des prochaines heures, et au respect scrupuleux des consignes de sécurité diffusées par les autorités préfectorales. Quant
Lire la suiteLa loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suitede toute nature, pour la sécurité des personnes et des biens, auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des
Lire la suiteentendu été prise en compte dans sa conception, avec des marges de sécurité. Ainsi, la centrale de Fessenheim est conçue pour résister à un séisme de magnitude 6,7 sur l'échelle de Richter, soit un séisme d
Lire la suiteune priorité nationale compte tenu des enjeux qu'elle recouvre en terme de distribution des secours et de sécurité des citoyens comme des sapeurs-pompiers.
Lire la suiteau grand-tétras. Voilà donc notre ligne : un cadre législatif européen sur la sélectivité, un bon état des populations, la sécurité des pratiques et la formation à la chasse. J'ajoute que des
Lire la suite'une crue. De surcroît, une centrale photovoltaïque est vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes. Enfin, l'étude d
Lire la suitemultitude des réglementations applicables rendent cette nomenclature d'autant plus nécessaire pour la sécurité des deniers publics et la préservation de la responsabilité des différents acteurs intervenant
Lire la suiteété fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les
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