Ministère de l'Intérieur 1 ... portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... concernant la mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale - Bilan de la première année de mise en œuvre
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Résumé : Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les ... des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Résumé : Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les ... des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les sites nucléaires de défense et les sites du CEA comportant exclusivement des INBS
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chimique de France (SCF) »
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