ce dispositif de protection sont divers et forme une liste non exhaustive : les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement
Lire la suite« toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu'elle peut prendre telles que le sexisme et l'atteinte à la dignité humaine. ». Or, l’animateur a pu faire, sur un
Lire la suitesécurité publique La loi du 3 août 2018 permet dorénavant l'usage des caméras piétons aux SPP et SPV pour faire face aux violences qu’ils subissent dans le cadre de leurs interventions. En 2019, un
Lire la suitepublique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de
Lire la suiteexemple sur la modernisation de bâtiments publics et privés, les bâtiments écologiquement durables, les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains éco énergétiques, les transports respectueux de l
Lire la suitepeuvent être confiées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. 58). En matière d’urbanisme (chapitre III), « la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
Lire la suitesensibilisation aux gestes élémentaires de premiers secours avait été adoptée lors de l'examen de la loi de juin 2003 visant à renforcer la lutte contre la violence routière; ce dispositif n'a pas été mis en œuvre
Lire la suiteLyon et ancien président de l’Association des communautés urbaines de France, Gérard Collomb, et le président de l’Association des maires des grandes villes de France, Michel Destot. Selon ce dernier, la
Lire la suitedans les bâtiments privés et publics, renoncer à la climatisation en deçà de 25 °C) ; - lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, notamment en stoppant les aménagements de zones
Lire la suite’ores et déjà permis de conforter les mesures de ce texte qui ambitionne de mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, et mobilise plusieurs leviers pour mieux appliquer les obligations de
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