, Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution (PNRS) - Benoît Flament, Retour sur le ... relève de la catégorie des atteintes à la personne humaine dont la sanction est exclusivement destinée à protéger la personne physique, ne pouvait occasionner pour la commune un préjudice personnel et ... Code de procédure pénale Code de l'environnement Code des collectivités territoriales
Lire la suite[La Gazette des communes] Une commune n’est pas tenue d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau ... consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr]
Lire la suite[La Gazette des communes] Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue ... Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par rapport à la
Lire la suiteLa campagne de collecte des données sur les agents est ouverte - Gazette des communes ... Avec cet article, la Gazette des Communes fait le point sur la campagne de collecte de données dans le cadre de l'établissement du rapport social unique (RSU) qui
Lire la suite: « Apprendre de ses échecs et se relever plus fort » Présentation de la démarche commune SDIS 50/SAMU et SDIS 50/FDGDON (lutte contre le frelon asiatique) Conférence 2 : « Relations partenaires et performance ... constituer une communauté pérenne au sein de la profession. Elles permettent de capitaliser des connaissances autour du RETEX et s'organisent autour de conférences en plénière et d'ateliers réflexifs. Thème
Lire la suite[La Gazette des Communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... "Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le reboisement des forêts, un chemin semé d’embûches ... au 24 juin. Concrètement, c’est l’ONF qui est chargé de déposer les demandes d’aide des communes forestières. Le guichet unique, géré par l’Ademe, est ouvert depuis fin juin et jusqu’au 31 mai 2024
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent ... Présentation des arrêtés du 7 décembre 2022. Par Léna Jabre
Lire la suite[La Gazette des Communes] Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié ... "Le décret d’application de la loi réformant le régime des catastrophes naturelles a été publié fin décembre. Il fixe les modalités de motivation, de communication
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe ... "Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16
Lire la suite