fonctionnement est devenu très fréquent et concerne outre les Ehpad, certains services publics liés au nettoiement des voies urbaines, à l'entretien des plages et pistes de ski dans les communes touristiques, à la
Lire la suiteplus démunis. Au quotidien, ce sont des associations en milieu rural, urbain ou périurbain, des collectivités... qui accueillent des personnes mobilisées pour effectuer une mission d'intérêt général en s
Lire la suiteinfraction destinée à protéger les élus et les personnes publiques de toutes menaces, violences ou actes d’intimidation. Les associations ou fondations qui bénéficient de subventions publiques s’engagent, en
Lire la suitece dispositif de protection sont divers et forme une liste non exhaustive : les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement
Lire la suite« toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu'elle peut prendre telles que le sexisme et l'atteinte à la dignité humaine. ». Or, l’animateur a pu faire, sur un
Lire la suitepublique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de
Lire la suitesécurité publique La loi du 3 août 2018 permet dorénavant l'usage des caméras piétons aux SPP et SPV pour faire face aux violences qu’ils subissent dans le cadre de leurs interventions. En 2019, un
Lire la suitedans les bâtiments privés et publics, renoncer à la climatisation en deçà de 25 °C) ; - lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, notamment en stoppant les aménagements de zones
Lire la suiteexemple sur la modernisation de bâtiments publics et privés, les bâtiments écologiquement durables, les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains éco énergétiques, les transports respectueux de l
Lire la suitepeuvent être confiées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. 58). En matière d’urbanisme (chapitre III), « la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
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