telles données est susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes physiques (données de santé, usage à grande échelle, utilisation d'une nouvelle solution
Lire la suite; Inaptitude physique et reclassement ; Handicap ; l’action sociale ; l’indemnisation complémentaire au-delà du forfait de pension ; l’interdiction de cumul des droits à pension des fonctionnaires détachés ; l
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours. Le ministère a également préparé un guide de doctrine opérationnelle, publié en mars 2018 et préconisant les mesures de protection des personnels. Des
Lire la suite'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suitemaintenir en bonne santé physique à tout âge. Le premier déconfinement a induit des coûts supplémentaires dus à la réouverture des piscines, notamment du fait des jauges, et le prochain ne sera pas différent
Lire la suitesystèmes d'information insuffisante pour pallier le défaut d'interface physique et de coordination. Ainsi, en situation de crise, il est impossible de coordonner efficacement des services opérationnels, sans
Lire la suiteinterdépartementaux. La notion d'accueil du public implique des contacts directs et permanents avec le public (physique ou téléphonique). Ces fonctions d'accueil doivent par ailleurs constituer l'essentiel de l
Lire la suite-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
Lire la suitedommages liés à l'évacuation, à l'entrée et au retour temporaires, à la vie et aux dommages physiques, aux dommages psychologiques, aux dommages liés à la perte ou à la réduction de la valeur des biens et
Lire la suite; développement du mentorat ; lancement de recherches ciblées ; 16° Expérimenter les concours sur titre pour les apprentis et intégrer pendant la période d’apprentissage un module de préparation au concours ; 17 ... constructeurs, carrossiers et opérateurs du transport de marchandises et de personnes ont été associés dès la fin de l'année 2019 à la préparation de l'arrêté du 5 janvier 2021 définissant les conditions d
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