"L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suiteinterventions dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
Lire la suiterecyclage. Les acheteurs publics disposeront de deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures
Lire la suiteDe nombreuses questions se posent : 1. Est-ce une urgence ? Aucun critère d’urgence ni délai ne sont évoqués dans la demande qui est du domaine administratif. Dans le cas contraire, il serait
Lire la suitele secteur de la sécurité civile) a déjà prouvé son efficacité lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019. Il est capable de transporter des charges lourdes (jusqu’à 1 tonne de matériel), de
Lire la suite», souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le
Lire la suite'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et en l
Lire la suiteterritoriales et conformément à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours assurent les missions et activités définies aux articles
Lire la suiteactuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de
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