Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les centres ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ensuite, il est à souligner que la liste
Lire la suiteAssociation sans aucun but lucratif créée en 1993, animée par des cardiologues du sport. Les objectifs du CCS sont de promouvoir la cardiologie du sport et plus généralement la cardiologie de l
Lire la suite-ci, ce geste étant nécessaire pour pouvoir opérer le transfert hélicoptère-ambulance, et étant très habituellement pratiqué, dans des conditions identiques, par des infirmières-anesthésistes ». En ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... de production de nivaquine, actuellement en redressement judiciaire. Aujourd'hui, l'Europe est incapable, selon eux, « de répondre aux besoins essentiels des populations en termes de masques de ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... Covid-19. Tout cela pose des problèmes d'éthique, de liberté individuelle et de respect des données personnelles, mais soulève aussi le problème de la souveraineté numérique française. La situation
Lire la suite’il réclame (v. CE 15 nov. 2006, Bouriga, req. n° 269403 ; v. également J. Berthoud, Le chiffrage dans le temps des conclusions indemnitaires présentées devant le juge de plein contentieux, AJDA, 2011, p. 1573
Lire la suiteMme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre des sports sur la préparation du brevet de maître-nageur sauveteur intitulé « BPJEPS AAN » (pour « brevet professionnel de la jeunesse, de l ... L'enseignement de la natation est un sujet majeur de santé publique dont le ministère chargé des sports s'est déjà saisi. La disponibilité des maîtres-nageurs-sauveteurs en exercice est un sujet qui ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suiteMme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... Le risque d'augmentation des noyades par manque de surveillance des lieux de baignades ou d'enseignement de la natation est un risque majeur de santé publique dont le ministère des sports s'est déjà ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteM. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris ... En matière de solidarité internationale, la santé mondiale est l'une des grandes priorités internationales de la France. La vaccination, qui est l'une des interventions les plus efficaces en matière ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... le port du masque dans les environnements intérieurs et un renouvellement régulier de l'air des locaux. Compte tenu de la possibilité de transmission de ce virus par l'air, les offres des fabricants de ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la ... Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et la valorisation des activités des réservistes militaires a vocation à mieux valoriser et récompenser l'engagement des ... Réponse du ministère des Armées publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/05/2021
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