Ministère de l'Intérieur 1 ... fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application « Agora »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
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Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... modifiant la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
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