en matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques. La circulaire détaille ensuite les infractions applicables en cas de mauvais traitements à animaux, les règles d'identification des
Lire la suiteinvolontaire de forêt le remboursement des frais de secours, dès lors qu'un « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » est prouvé. La proposition de loi
Lire la suiteà mobilité réduite mentionné au 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des transports ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité. L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers
Lire la suitezone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GILARDEAU (Pierre). NOR : IOMA2328050D Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la
Lire la suite’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer". Enfin, elle "appelle les
Lire la suiterejeter la demande du SDIS, a repris la réglementation et a observé que la commune peut, pour son « service de sécurité des pistes [assurer] les premiers secours et le transport du blessé jusqu'à un cabinet
Lire la suiteet de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme CREPON (Charlotte). NOR : IOMA2313395D Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PROUHÈZE (Nathalie). NOR
Lire la suitemettre en place pour répondre aux enjeux de sécurité, notamment en matière de feux de voitures électriques, se posant à la veille du déploiement d'une flotte de véhicules exclusivement électriques, en ... dispositifs de sécurité lorsque les mises à feu ne sont pas volontaires. Concernant l'analyse de ce risque, les problématiques liées à l'extinction des véhicules électriques sont identiques à celles des
Lire la suiteLe ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. Les réformes
Lire la suite'efficacité opérationnelle, car les forces de sécurité pourront plus efficacement combattre un phénomène mieux connu, d'autre part, d'agir en totale transparence vis-à-vis de nos concitoyens, qui ont le droit de savoir
Lire la suite