Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... TREA2408588A ... Notice : l'arrêté permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l ... fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
Lire la suitePrésentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46 ... CNFPT : UNE CONTRIBUTION AU FUTUR ACTE III DE LA DECENTRALISATION EN 46 PROPOSITIONS POUR LES AGENTS
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Lire la suitegagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu. Le thème traité cette année par le Conseil d’État revient à poser la
Lire la suitede la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l
Lire la suiteSécurité des pompiers ... -piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... ) versée aux sapeurs-pompiers volontaires a fait économiser 30 millions d'euros à l'État. Il était convenu que cet argent soit reversé aux SDIS pour investir dans le domaine de la sécurité des pompiers. Mme ... Question n° 1076G publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. ... opérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d ... relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Lire la suiteMinistère de l'éducation nationale ... Auprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour ... Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... s’appuyant sur des conventions passées entre ce dernier et des collectivités ou des groupements de collectivités pour que les agents aient accès à ces logements ; 6° Dans le cadre de la nouvelle
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