Le ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. ... opérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suiteMinistère de l'éducation nationale ... Auprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour ... Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Lire la suiteSécurité des pompiers ... -piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... ) versée aux sapeurs-pompiers volontaires a fait économiser 30 millions d'euros à l'État. Il était convenu que cet argent soit reversé aux SDIS pour investir dans le domaine de la sécurité des pompiers. Mme ... Question n° 1076G publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... s’appuyant sur des conventions passées entre ce dernier et des collectivités ou des groupements de collectivités pour que les agents aient accès à ces logements ; 6° Dans le cadre de la nouvelle
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2309953A ... Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Cette semaine une veille juridique plurielle, à l'image du caractère hétérogène du vaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un
Lire la suiteApplication différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de ... Question écrite n° 03945 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteLa Commission a pour ambition de fixer « le meilleur niveau possible de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’Union ». Des initiatives ont été menées afin de lutter ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suiteFormation au premiers secours à l'école ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation de la formation aux premiers secours dans les établissements scolaires. Le décret n° 2006 ... Question écrite n° 00326 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2231 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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