'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez >ICI< Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les autres
Lire la suiteprogrammation et la réalisation de leurs travaux. En outre, si les liens avec le monde de la recherche se développent, l’évaluation reste plus institutionnelle qu’à l’étranger et s’appuie moins sur les travaux
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Lire la suitePrésentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46 ... CNFPT : UNE CONTRIBUTION AU FUTUR ACTE III DE LA DECENTRALISATION EN 46 PROPOSITIONS POUR LES AGENTS
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Lire la suitegagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu. Le thème traité cette année par le Conseil d’État revient à poser la
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Lire la suitede la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d ... relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
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