Ministère de l'Intérieur 1 ... , SIREN 808548622, 125, lotissement Belcourt, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans. ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "le présent arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière composé de trois panneaux et implanté sur autoroutes ou routes nationales à chaussées séparées. L'objet de ce ... relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail ... portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... (Délégation de gestion) entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense et
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à ... relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou ... portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
Lire la suite