Pour rappel, cet article 7 a consacré, comme principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne non seulement "d'accéder aux informations relatives à l'environnement" mais aussi "de
Lire la suitede déficit » et sur « la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint ». Dans l'immédiat, les dépenses de l'État seront gelées en valeur sur les trois prochaines années, hors pension
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Lire la suitevaleur ajoutée toute acquisition de matériel de secourisme. L’article 3 vise à créer les conditions de financement du présent texte en créant une taxe additionnelle sur les produits liés au tabac. Si ce
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Lire la suitemotif médical ou matériel ou en cas de situation particulière de l'enfant. Elle devra comporter un volet numérique « assurant pour chaque enfant le partage des valeurs de la République et l’exercice de
Lire la suiteinférieur à leur valeur n'était pas justifiée par un motif d'intérêt général et ne comportait pas des contreparties suffisantes. » En conséquence, la requête de l’agent public est rejetée considérant que son
Lire la suiteservices publics. NOR : SPRS2224195A Proposition de loi visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique La mise en valeur du patrimoine forestier
Lire la suite321-9 5° du Code pénal : « le juge qui ordonne la saisie en valeur d'un bien appartenant à l'auteur de l'infraction de recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés
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