camping et, à défaut, d'engager la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur prévue à l'article L. 561-1 du code de l'environnement. Or, une décision implicite de rejet est née le 26 juillet 2015 ... lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience. Les élus des territoires de faible densité, avec des linéaires de cours d'eau capricieux, tirent la sonnette d'alarme. Ils ne parviendront pas à
Lire la suite'inondation. D'ailleurs, le projet de loi Climat et résilience, qui vient d'être adopté définitivement, prévoit à cet effet de diviser par deux en dix ans l'artificialisation des sols. Nous agissons également
Lire la suiteparticulières (CCAP) applicable au marché stipule que " la durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au présent CCAP ". Ce délai d'exécution " est de douze mois à
Lire la suite. Le juge pourra s'intéresser aux éléments touchant au délai de transmission de l'alerte, au délai d'intervention et aux mesures de résilience prévues par le service.
Lire la suite" (présentation ci-dessous), animée par Monsieur Laurent Vibert. Elle a été suivie d'une table ronde : communication de crise - Répondre, rétablir, résilier, avec : Contrôleur
Lire la suiteRésumé : " La résilience des réseaux est une nécessité dans le cadre des opérations de secours. Le Réseau Radio du Futur (RRF) va prendre très prochainement la place de l'infrastructure nationale
Lire la suitesportifs de compétition. Cela permet d’être mieux armé, plus résistant et résilient. C’est aussi humainement beaucoup plus satisfaisant car cela permet de diminuer les symptômes des états de stress aigu ou
Lire la suiteguidance documents and integrate information on the needs of vulnerable groups. During CBRNe events policy makers should increase resilience toward misinformation and coordinate action of the practitioners
Lire la suite’incidence professionnelle de cet accident ou maladie. Pour les préjudices d’une autre nature, le sapeur-pompier volontaire peut obtenir de la personne publique auprès de laquelle il est engagé, même en l’absence de faute de ... déficitaires désireux de servir à nouveau dans les armées le temps nécessaire pour se libérer de leurs engagements professionnels, et d’accomplir les formalités prévues par la loi et par le statut. L’ article ... juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Merci à l’engagement de l’élève avocate Manon MAZZOLI pour la conception de cette veille ... 'existence d'un délai entre deux affectations n'est donc pas contraire à la réglementation dès lors qu'il s'inscrit dans ce cadre. Il importe cependant que l'agent engage des démarches pour identifier une
Lire la suiteapproche technique du risque et non sociale. La sûreté est pensée par la résilience de l’ingénierie des systèmes. Jusqu’à la catastrophe de Fukushima, la prise en compte de la protection des populations et
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